Droit de la cybersécurité

Le programme en pdf Datadocké

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PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT LIÉE AU CORONAVIRUS TOUTES NOS FORMATIONS CONTINUENT EN LIGNE

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Droit de la cybersécurité

Objectifs:

  • Apprendre les règles juridiques encadrant la sécurité informatique
  • Permettre à des personnes n'étant pas juristes de comprendre les règles de droit s'appliquant à la sécurité informatique
  • Savoir comment assurer le respect du droit de manière efficace et opérationnelle
  • Pouvoir améliorer le niveau de conformité de son organisme ou de ses clients

Public:

  • RSSI, DSI
  • Administrateurs systèmes et réseaux, astreintes opérationnelles
  • Maîtrises d'oeuvre de la SSI, chefs de projet, responsables de compte
  • Consultants en sécurité
  • Juristes amenés à intervenir dans le domaine de la cybersécurité
  • Toute personne impliquée dans la sécurité informatique

Durée:

21 heures

Méthode pédagogique:

  • Le cours se veut avant tout pratique. Chaque thème est abordé en partant des dispositions juridiques, qui sont expliquées en langage courant. Le formateur conseille les stagiaires sur le comportement qu'il estime le plus pertinent en pratique, en prenant en compte l'ensemble des aspects (coûts, image, risques, etc.).
  • Le cours est conçu pour être totalement interactif : les stagiaires peuvent constamment poser des questions, et le formateur soumet souvent des cas pratiques aux stagiaires, afin qu'ils réfléchissent au comportement le plus adapté.

Programme:

1 - Introduction
  • Présentation de la formation
  • Présentation du cadre juridique français
  • Articulation du droit national avec les droits étrangers
2 - Les atteintes à la sécurité du SI
  • Notion essentielle : responsabilité pénale et civile / infractions
  • Les infractions d’atteintes au SI
  • La collecte des preuves
  • Le dépôt de plainte
  • Les services spécialisés
  • Les obligations de signalement des atteintes au SI
3 - Les obligations de sécurité
  • Les obligations légales de sécurité : sécurité des données personnelles, des données de santé, des données bancaires, etc.
  • Les obligations contractuelles : disponibilité du service, confidentialité des données, etc.
  • Les responsabilités de chacun :
    • de l’organisme
    • de l’employeur
    • des salariés
    • du RSSI, du DSI, de l’administrateur système
4 – La protection des données personnelles
  • Le cadre légal : les textes, les principes fondamentaux, les risques associés aux manquements
  • Les principales notions : données à caractère personnel, traitement, responsable de traitement, sous-traitant, personnes concernées, DPO, CNIL.
  • Les obligations :
    • La cartographie des traitements
    • La conformité des traitements
    • La responsabilité des acteurs : responsable de traitement, co-responsable, sous- traitant, DPO
    • Les études d’impact (PIA)
    • La sécurité des données
    • Les prestataires et sous-traitants
    • Les transferts internationaux
    • Les droits des personnes concernées
  •  Les contrôles de la CNIL
  • Pour aller plus loin : Gouvernance, Code de conduite, Certifications
5 - Les obligations de conservation des traces
  • Données relatives au trafic
  • Données d'identification des créateurs de contenus
  • Accès administratif aux données de connexion
  • Autres traces
6 - Surveillance des salariés
  • Le pouvoir et devoir de contrôle de l’employeur
  • Le respect de la vie privée des salariés
  • L’accès au poste et aux données des salariés
  • Les règles encadrant l’usage du SI
  • La responsabilité du salarié
  • La Charte informatique :
    • son rôle
    • son contenu
    • son entrée en vigueur
    • sa valeur contraignante
7 - Conclusion
  • Conclusion
  • Démarche documentaire
  • Outils de veille

Sanction:


Parcours de formation disponibles sur demande

Formation RGPD en ligne ouverte pour tous

Mooc en ligne Une nouvelle formation en ligne ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD » propose aux professionnels de découvrir ou mieux appréhender le RGPD. Il permet ainsi d’initier une mise en conformité de leur organisme et d’aider à la sensibilisation des opérationnels.

A découvrir sur le site de la CNIL.

Sensibilisation pour tous par l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information

Le MOOC (Massive Open Online Course) Mooc en ligne SecNumAcademie – La nouvelle formation en ligne met la cybersécurité à la portée de tous

A découvrir sur le site de L’agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Formons les formateurs!

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